Qu'est-ce que l'ioss ?
Makerfire a obtenu le label The Import One-Stop Shop (IOSS), ce qui signifie que vos colis proviennent de Makerfire le site se déroulera sans problème et encore plus rapidement à la douane.
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE GUICHET UNIQUE D'IMPORTATION (IOSS)
L'Import One-Stop Shop (IOSS) est le portail électronique que les entreprises peuvent utiliser depuis le 1er juillet 2021 pour se conformer à leurs obligations de TVA en matière de commerce électronique sur les ventes à distance de biens importés.
Conformément aux règles de TVA applicables jusqu'au 1er juillet 2021, aucune TVA à l'importation ne doit être payée pour les biens commerciaux d'une valeur allant jusqu'à 22 EUR.
Les nouvelles règles de TVA sur le commerce électronique suppriment cette disposition à compter du 1er juillet 2021. Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, tous les biens commerciaux importés dans l'UE en provenance d'un pays tiers ou d'un territoire tiers sont soumis à la TVA quelle que soit leur valeur.
À quoi sert l'IOSS ?
L'IOSS permet aux fournisseurs et aux interfaces électroniques vendant des biens importés à des acheteurs dans l'UE de collecter, déclarer et payer la TVA aux autorités fiscales, au lieu de faire payer la TVA à l'acheteur au moment où les biens sont importés dans l'UE comme c'était le cas auparavant (pour les produits de plus de 22 EUR).
Quels sont les avantages de l'IOSS ?
L'IOSS facilite la collecte, la déclaration et le paiement de la TVA pour les vendeurs effectuant des ventes à distance de biens importés à des acheteurs dans l'UE. L'IOSS simplifie également la procédure pour l'acheteur, qui n'est facturé qu'au moment de l'achat et n'a donc pas de frais imprévus à la livraison des marchandises. Si le vendeur n'est pas enregistré auprès de l'IOSS, l'acheteur doit s'acquitter de la TVA et généralement des frais de dédouanement facturés par le transporteur.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/ioss_en